RÉGIE MONTÉLYS Lyon & Monts du Lyonnais

MENTIONS LÉGALES1. Éditeur du siteLe présent site est édité par :RÉGIE MONTÉLYS SASSAS au capital de 1 200,00 €
Siège social : 5, Rue Professeur Weill 69006 Lyon
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E-mail : [email protected]Directeur de la publication : Alexandre Alban CHIRON ROCHE2. Activité professionnelleRégie Montélys exerce une activité de syndic professionnel de copropriété.Carte professionnelle :Carte professionnelle n° CPI69012026000000082, délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, portant la mention « Syndic de copropriété ».Garantie financière :CEGC - Compagnie Européenne de Garanties & Cautions – 59, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris Garantie Financière à hauteur de 110 000 €.Assurance responsabilité civile professionnelle :GENERALI Iard
SA au capital de 94 630 300 €
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89 rue Taitbout
75009 PARIS3. Médiation de la consommationConformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Régie Montélys et en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société.Médiateur de la consommation :EN COURS4. HébergementLe site est hébergé par :IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
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www.ionos.fr5. Propriété intellectuelleL'ensemble des éléments présents sur le présent site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Régie Montélys ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.6. Données personnellesRégie Montélys accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes adressées à Régie Montélys et d'assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant pris contact avec la société.Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Régie Montélys et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale ou nécessité liée à la défense des droits de Régie Montélys.Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :Régie Montélys
E-mail : [email protected]Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).7. Cookies et traceursLe site peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, celui-ci est informé de leur finalité et peut exprimer ou modifier ses choix conformément à la réglementation applicable.8. Liens externesLe site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes, notamment vers les réseaux sociaux de Régie Montélys ou vers l'espace extranet destiné aux copropriétaires.Régie Montélys ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles depuis ces liens.9. Mise à jourLes présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'activité de Régie Montélys ou de la réglementation applicable.Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.